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Présentation du site internet.
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Règles applicables à une annonce
Franceannonces rejette toute annonce sans se justifier. Il en est de même pour les annonces à caractère immoral, racial, religieux, illégal ; et les annonces passées par des mineurs-I- Le contrôle limité de l’éditeur Nulle garantie n’est offerte par FranceAnnonces quant à la véracité de la description, la qualité ou disponibilité du produit proposé. Il en va de même pour les annonces cherchant à avantager des marchandises, ou conduisant à une escroquerie. L’usager doit manifester une certaine vigilance, à défaut de contrôle suffisant. La publication de ces annonces, relève de l’appréciation de FranceAnnonces qui en jugera de l’opportunité. -II- Conseils
Rédaction : Ne jamais communiquer de données autres que son adresse e-mail. Une réponse courtoise aux courriers reçus est sollicitée bien qu’elle n’en soit pas l’objet de votre annonce.
Réponse : Éviter de présenter des coordonnées personnelles ; numéro carte bancaire, ou tout autre mode de paiement contre tout usage inopportun.
Conseils: Le contrôle parental de l’usage de ce support par les enfants est recommandé et peut en déterminer le cadre adéquat.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Franceannonces.com (ci-après les « Conditions ») la signification suivante
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins), présentés par un Editeur Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, louer ou vendre un produit ou service et diffusés sur le Site Internet et Mobile.
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé, à partir de celui-ci, une annonce sur le Site Franceannonces.com. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et ou gérer ses annonces. soumission d'une première annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel auprès de l'Annonceur.
Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
Service Client : Franceannonces.com désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service est joignable par email en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.
Service Franceannonces.com : Franceannonces.com désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
Site Internet : désigne le site Internet exploité par Franceannonces.com accessible principalement à partir de l'URL https://www.franceannonces.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via Internet.
Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Franceannonces.com accessible depuis l'URL https://www.Franceannonces.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile.
Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Franceannonces.com via le Site Internet et le Site Mobile et Consultant Service Franceannonces.com accessible depuis différents supports.
Matière
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à tout abonnement d'un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site Internet par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Responsabilité
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Modification de ces termes
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